Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2014

Décisions ND-GIS n°s 2014-05-06 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) et au responsable de l'unité politiques de formation (RATP)
TRAT1401158S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND-MTS n° 2013-5244 du 22 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 (RATP)
TRAT1402095S Transports Décision Date de signature : 22-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND n° 2013-5247 du 26 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1402315S Transports Décision Date de signature : 26-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330439S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant modification et renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330490S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Publié le : 25-01-2014

Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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