Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-05-2019

Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Arrêté du 20 mai 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1913798A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-05-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision n° 190032 du 20 mai 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1914568S Aviation civile Décision Date de signature : 20-05-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.
TERV1906177J Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-05-2019
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Instruction du 5 février 2019 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
TERB1901396N Collectivités territoriales Note Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.
TERB1903810N Collectivités territoriales Note Date de signature : 14-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Publié le : 23-05-2019

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1914878A Énergie Arrêté Date de signature : 15-05-2019 Date de publication : 23-05-2019
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Publié le : 21-05-2019

Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S Administration générale Décision Date de signature : 15-05-2019 Date de publication : 21-05-2019
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Décision SNA-RP/N°180031 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1914093S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 21-05-2019
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