Publié le : 25-12-2013

• Décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1329426S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1326604S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1330633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM 2013-48 du 18 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 au responsable technique
  TRAT1330508S Transports Décision Date de signature : 18-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 27 novembre 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1328881S Mer Décision Date de signature : 27-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décisions ND-SEM n°s 2013-5604-5606-5618 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6
  TRAT1330150S Transports Décision Date de signature : 02-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision ND-DIT n° 2013-5024 du 5 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
  TRAT1330247S Transports Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision GIS n° 2013-52 du 1er novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1329845S Transports Décision Date de signature : 01-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision SIT n° 2013-5018 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-pilotage et support aux projets (OSC-PSP)
  TRAT1329847S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM D 2013-5015 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 au responsable espaces et services, technique et propreté
  TRAT1330426S Transports Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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