Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-12-2019

Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1929959A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.
TREL1934014A Nature Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Publié le : 05-12-2019

Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X Administration générale Convention Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
TREA1932758S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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Publié le : 04-12-2019

Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1932207S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1933237A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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Publié le : 30-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA1934043S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA1932463S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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Publié le : 29-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1933083S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 29-11-2019
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Publié le : 28-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S Énergie Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 28-11-2019
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