Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2013

Décision n° 2013-6121 du 14 octobre 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1325837S Développement durable Décision Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Décision n° 2013-6122 du 14 octobre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
DEVD1325838S Développement durable Décision Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Décision n° AD 2013-14 du 25 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309539S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Décision n° AD 2013-16 du 12 juin 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Décision du 23 août 2013relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° FT/71105/12/13
DEVP1317527S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Décision BSEI n° 13-111 du 18 octobre 2013 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspection
DEVP1326951S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Publié le : 10-11-2013

Décision du 29 août 2013 portant délégation de signature
ETLL1325877S Nature Décision Date de signature : 29-08-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision du 10 octobre 2013 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « énergie et climat »
DEVD1324808S Développement durable Décision Date de signature : 10-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision n° 2013-27 du 1er juillet 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ exploitation ferroviaire tramway, et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1325915S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision MRF note unité DIR/00/07/07/13-000 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME au responsable ressources humaines de l'unité de maintenance AME (RATP)
TRAT1326329S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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