Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2013

Décision NU MRF/MP n° 2013-08 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au responsable des ressources humaines de l'unité (RATP)
TRAT1319815S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision n° 2013-17 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1322207S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° NG 2013-19 du 4 juin 2013 portant déclassement par anticipation du terrain dit du « Noeud Papillon » situé à Nanterre
TRAT1322425S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° 2013-20 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) désignés ci-après
TRAT1322174S Transports Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision MRF n° 13-055 du 1er septembre 2013 portant délégation de pouvoirs de la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au chargé de missions synergies transversales MRF
TRAT1322612S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision SEC n° 2013-19 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle sécurité des réseaux (UO SDR)
TRAT1322543S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision n° 10781-2013 du 2 septembre 2013 portant désignation des membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1322718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision du 6 septembre 2013 approuvant la méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l'actualisation du montant des garanties financières de l'industrie cimentière
DEVP1322785S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Publié le : 10-09-2013

Décision du 12 août 2013 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
TRAA1321488S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
ETLL1321935S Logement et construction Décision Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-09-2013
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