Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-05-2019

Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909704A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-05-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM⁴ Classic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909703A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1912654A Transports Arrêté Date de signature : 10-05-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Arrêté du 28 mars 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TRAT1911428A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Décision du 6 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD1913738S Développement durable Décision Date de signature : 06-05-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Publié le : 10-05-2019

Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909696A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolé en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909699A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909700A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909701A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2019 Date de publication : 10-05-2019
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