Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-12-2020

Décision n° 2020/15 du 8 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030607S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2034083A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
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Publié le : 10-12-2020

Décision du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). (Abrogée par décision du 26 juillet 2021 NOR : TREA2122907S)
TREA2034341S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
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Décision du 7 décembre 2020 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2034151S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
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Publié le : 09-12-2020

Décision du 4 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles.
TRAA2034298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2020 Date de publication : 09-12-2020
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Publié le : 05-12-2020

Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S Transports Décision Date de signature : 03-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Publié le : 04-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S Mer Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 04-12-2020
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Publié le : 03-12-2020

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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