Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2013

Décision du 10 juin 2013 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
ETLL1321535S Logement et construction Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décisions SEM n°s 2013-5430-5448 du 12 août 2013portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis
TRAT1321693S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Publié le : 25-08-2013

Décision GDI n° 2013-019 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
TRAT1319817S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision modifiant la décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1320358S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1320247S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1320350S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 portant désignation de M. Alain VANSTEENKISTE en tant que directeur de projet chargé de la mise en oeuvre du dispositif de gestion des personnels et de paye instauré par l'opérateur national de paye (secrétariat général)
ETLK1316789S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 modifiant la décision du 12 septembre 2012 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1313920S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 22 juillet 2013 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1315519S Administration générale Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 15 juillet 2013 fixant le taux de promotion dans le corpsdes ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2014
DEVD1318266S Développement durable Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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