Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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4
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269
Transport aérien
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Transport de matières dangereuses
1
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1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
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255
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Publié le : 25-08-2013
Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence - Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49
DEVS1315380S
Transports
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° ING 2013-02 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »/RATP
TRAT1319497S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-07 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur de la RATP
TRAT1319652S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-09 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay/RATP
TRAT1319602S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° ING 2013-10 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien RH, au responsable compétences, mobilité et offre de services RH du groupe de soutien RH/RATP
TRAT1319375S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-11 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site de Pierrefitte au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des tramways T5 de Pierrefitte/RATP
TRAT1319801S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-15 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des trains ligne 11/RATP
TRAT1319636S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2013-18 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL)
TRAT1319947S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2013-11 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département/RATP
TRAT1319482S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Publié le : 10-08-2013
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
DEVS1306290S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
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