Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer

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Publié le : 25-01-2007

Circulaire ENIM15/06 n° 2006-100 du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises – obligation du conjoint collaborateur de chef d'entreprise d'opter pour un statut social (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612561C Mer Circulaire Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Publié le : 10-01-2007

Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612477A Mer Arrêté Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612478C Mer Circulaire Date de signature : 14-09-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Publié le : 30-10-2006

Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612028A Mer Arrêté Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Publié le : 25-09-2006

Circulaire n° 2006-66 ENIM 13-06 du 4 septembre 2006 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2006-2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611794C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite des tracteurs agricoles (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611810C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Publié le : 10-02-2006

Accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610268X Mer Autre Date de signature : 02-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Accord cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610269X Mer Autre Date de signature : 02-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Publié le : 10-10-2004

Décision du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0410345S Mer Décision Date de signature : 10-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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Publié le : 10-06-2004

Décision du 4 mai 2004 relative au traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site internet (www.marseille-port.fr) (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0410145S Mer Décision Date de signature : 04-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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