Publié le : 10-08-2013

• Décision ND MRF n° 13-024 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI
  TRAT1318089S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
  TRAT1318410S Transports Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeurde signalisation de direction de la route nationale 6 (section A6 Nord-route nationale 65)
  DEVS1315645S Transports Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
  TRAM1313228S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318569S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-025 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP)
  TRAT1318091S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision n° 2013-5088 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1318637S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 29 mai 2013 concernant le dispositifrelatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
  TRAT1315848S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l'adjoint au directeur des référentiels, à l'adjoint au directeur des contrôles et au chargé du projet « licences de conducteur de train » (EPSF)
  TRAT1318900S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines (EPSF)
  TRAT1318912S Transports Décision Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-08-2013
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