Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-07-2019

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Corse).
TREK1918549A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Publié le : 04-07-2019

Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde).
TRED1919340S Développement durable Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 04-07-2019
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Publié le : 02-07-2019

Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S Administration générale Décision Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S Transports Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Publié le : 29-06-2019

Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne. (TRAA1918952S).
TRAA1918952S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 29-06-2019
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Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1918942S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 29-06-2019
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Annexe et carte à l'arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 "oiseaux marins sud golfe du Lion" (zone de protection spéciale).
TREL1904538A Nature Annexe Date de signature : 08-02-2019 Date de publication : 29-06-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 25-06-2019

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2019,du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918257A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-06-2019 Date de publication : 25-06-2019
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