Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-04-2020

Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TREA2005300N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien.
TREA2005296N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TREA2005297N Aviation civile Note Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2005308N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
TREA2005306N Aviation civile Note Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 04-04-2020
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Publié le : 03-04-2020

Note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
TREA2005302N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
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Note du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2005294N Aviation civile Note Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
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Arrêté du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2008358A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-03-2020 Date de publication : 03-04-2020
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Publié le : 02-04-2020

Arrêté du 15 mars 2020 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte).
TREK2005024A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2020 Date de publication : 02-04-2020
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Publié le : 01-04-2020

Décision du 16 mars 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2007490S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 01-04-2020
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