Publié le : 10-04-2006

• Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire d'IFTM - Entreprise à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent d'accompagnement, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre et mainteneur du matériel roulant (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610682S Transports Décision Date de signature : 16-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle Campus Veolia Environnement à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610683S Transports Décision Date de signature : 16-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610717N Transports Note Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien achats et marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610671X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission cohérence transversale – sécurité des systèmes d'information – qualité et recours clients (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610672X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission architecture et préconisations (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610673X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission communications (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610674X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable de lamission « SI » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610695X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité infrastructures et services de télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610664X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité systèmes d'information d'entreprise (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610665X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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