Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2013

Décision ING/CG n° 2013-019 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG)/RATP
TRAT1326441S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision GIS n° 2013-36 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
TRAT1325960S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1325713S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision n° 2013-27 du 1er juillet 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ exploitation ferroviaire tramway, et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1325915S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision MRF note unité DIR/00/07/07/13-000 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME au responsable ressources humaines de l'unité de maintenance AME (RATP)
TRAT1326329S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Publié le : 25-10-2013

Décision CG n° 2013-5512 du 10 septembre 2013 95portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires100
DEVD1323149S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision du 18 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
DEVD1323089S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision du 18 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1323092S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision n° 2013-37 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1324591S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision VAL n° 2013-38 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP
TRAT1324595S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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