Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2013

Décision GIS n° 2013-34 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité Le Campus (CAM)/RATP
TRAT1323962S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision GIS n° 2013-35 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)-RATP
TRAT1323978S Transports Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision du 11 septembre 2013 portant cession de volumes VAL VAD n° 2013-5124 opération Boulogne-Billancourt (92100) (RATP)
TRAT1323966S Transports Décision Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision ING n° 2013-01 du 27 février 2013portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP) (RATP)
TRAT1323271S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision n° 01BM/2013 du 25 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
TRAA1322667S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision n° 70 du 10 septembre 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1323077S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Publié le : 25-09-2013

Décision n° 10781-2013 du 2 septembre 2013 portant désignation des membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1322718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décisions VAL n°s 2013-23-24-25-26-27 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux responsables de site
TRAT1322095S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° 2013-28 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de site
TRAT1322679S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décisions VAL n°s 2013-21-22 du 12 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1322195S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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