Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-03-2020

Décision du 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2005587S Transports Décision Date de signature : 09-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2005021A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 18-03-2020
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Décision BSERR n°20-013 du 12 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote.
TREP2007610S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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Publié le : 14-03-2020

Arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2007265A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Arrêté du 10 mars 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2006095A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Décision n° 2020/01 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005415S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Décision n° 2020/02 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005444S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2007264A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Décision n° 2020/03 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005446S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005447S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
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