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Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 25-08-2002

Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentairesservies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 10 septembre 2002)
DEVG0210316A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-09-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire du 17 juin 2002 relative aux installations de type « déchetterie » dont les clients seraient des producteurs « non ménages » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210299C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire du 17 juin 2002 relative à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210300C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (JO du 19 janvier 2002) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210304N Administration générale Note Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 10 juillet 2002 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210136A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210135A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant création de bureau de vote central pour l'élection CAP des IPC (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210143A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Publié le : 10-08-2002

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales, préparatoires et centrales compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210127A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création d'un site Internet saprr.fr (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210125S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision du 2 juillet 2002 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des contrôles d'accès des bâtiments administratifs, techniques et portails des différents districts ou directions de la Société des autoroutes Paris - Rhin - Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210126S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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