Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2013

Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1320247S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1320350S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision ENAC/DG n° 2013-156 du 2 août 2013 portant délégation de signature
DEVA1320827S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décisions M2E-ND n°s 186-192-193 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est, portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) et portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
TRAT1320493S Transports Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 9 août 2013 portant renouvellement d'agrément de la société SERVTEC pour dispenser certaines formations préparatoires à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité
TRAT1309002S Transports Décision Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision GDI n° 2013-019 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
TRAT1319817S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Publié le : 10-08-2013

Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
TRAT1239019S Transports Décision Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
DEVS1306290S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
DEVS1306291S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
DEVS1306409S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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