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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-07-2009

Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
DEVK0909559A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 9 juin 2009 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK0911549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Publié le : 25-06-2009

Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0911046A Énergie Arrêté Date de signature : 04-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Arrêté du 4 juin 2009 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0911062A Énergie Arrêté Date de signature : 04-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement
DEVP0901837A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-03-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Arrêté du 4 mai 2009 portant prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVL0911707A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse
DEVN0911374A Nature Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Publié le : 10-06-2009

Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0907498A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0911398A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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