Publié le : 25-08-2013

• Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1320350S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision ENAC/DG n° 2013-156 du 2 août 2013 portant délégation de signature
  DEVA1320827S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décisions M2E-ND n°s 186-192-193 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est, portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) et portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
  TRAT1320493S Transports Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision du 9 août 2013 portant renouvellement d'agrément de la société SERVTEC pour dispenser certaines formations préparatoires à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité
  TRAT1309002S Transports Décision Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-22 du 13 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie/RATP
  TRAT1319910S Transports Décision Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-033 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance RER/RATP
  TRAT1319300S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-12 du 17 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du département de l'ingénierie (ING)/RATP
  TRAT1319537S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence - Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49
  DEVS1315380S Transports Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° ING 2013-02 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »/RATP
  TRAT1319497S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision NU MRF MP n° 2013-07 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur de la RATP
  TRAT1319652S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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