Publié le : 10-03-2009

• Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
  DEVL0900826A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK0903692A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 4 février 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
  DEVV0904449A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT0902508A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0904260A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
  DEVP0902170A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0901580A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
  DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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