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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-04-2009

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0829293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT0826578A Mer Arrêté Date de signature : 06-11-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
DEVT0903278A Mer Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)
DEVT0903342A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 25-03-2009

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 18 février 2009 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP0830054A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0904269A Nature Arrêté Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0824162A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 08-12-2008 Date de publication : 25-03-2009
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