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Publié le : 25-06-2013

Décision du 4 juin 2013 relative au retrait d'agrément de l'artifice de divertissement n° CH/74922/05/16
DEVP1313496S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° AD 2013-07 du 6 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303819S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-593 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 13-533 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1313737S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Publié le : 10-06-2013

Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
DEVL1304081S Nature Décision Date de signature : 19-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-029 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle VOIE
TRAT1313072S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision n° 2013-07 du 23 avril 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1312559S Transports Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision VAL n° 2013-13 du 25 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1312208S Transports Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision GDI n° 2013-007 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
TRAT1312293S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO)
TRAT1312325S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-010 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE)
TRAT1312511S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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