Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2019

• Décision du 26 décembre 2018 portant abrogation de la dérogation accordée en application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 et portant exemption de l’aérodrome de Saint-Etienne-Loire conformément au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139.
  TRAA1834941S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest.
  TRAA1900087S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Ouest.
  TRAA1900083S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 21 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
  TRAA1902171S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
  TRAA1901045S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TRAA1901311S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision SNA-RP/D-N°180036 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly Aviation générale.
  TRAA1902172S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision SNA-RP/D-N°180034 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Centre en Route de la Navigation Aérienne Nord.
  TRAA1902179S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision SNA-RP/D-N°180035 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy Le Bourget.
  TRAA1902186S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2019 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
  TRED1901483S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal