Publié le : 25-05-2013

• Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309734S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309736S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309540S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° 2013-2506 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1310908S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision VAL n° 2013-11 du 24 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1311319S Transports Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision modificative du 29 avril 2013 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1310130S Transports Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision NU-MRF-MP n° 2013-10 du 1er mai 2013 portant délégation de signature du responsable du site d'Italie au délégué du responsable de l'atelier de maintenancedes trains ligne 6
  TRAT1311476S Transports Décision Date de signature : 01-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° 12/CRNA/SE/direction du 29 avril 2013 portant organisation des délégations au CRNA/SE (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1311610S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1310907S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
  DEVD1310909S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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