Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2013

Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1240950S Transports Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-05-2013
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Décision NU-MF67-TW n° 12-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
TRAT1309356S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1310915S Transports Décision Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Tunisie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309522S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309523S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309524S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Publié le : 25-04-2013

Décision ND-GIS n° 2013-06 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC)
TRAT1308516S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
DEVS1304783S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8
DEVS1305197S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
TRAT1308738S Transports Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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