Publié le : 25-04-2013

• Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1308177S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1308738S Transports Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision ND-GIS n° 2013-06 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC)
  TRAT1308516S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
  DEVS1304783S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8
  DEVS1305197S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1308334S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1308109S Administration générale Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1308246S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
  DEVK1308067S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision ND-SIT n° 2012-5050 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
  TRAT1308772S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal