Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2019

Décision du 21 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1902171S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1901045S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1901311S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Publié le : 24-01-2019

Lettre du Ministre d’État du 14 janvier 2019 pris en application du 2° du I de l'article R.222-6 du code de l'environnement pour des équipements à créer dans le cadre de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
TRED1901683S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
TRAT1832958S Transports Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP1900068S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1902142V Logement et construction Avis Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au commissionnement des gardes du littoral
TREL1833499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 24-01-2019
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Publié le : 23-01-2019

Décision du 23 janvier 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Systèmes d’information».
TRED1902427S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
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Arrêté du 20 décembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1832444A Nature Arrêté Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 23-01-2019
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