Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-02-2020

Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
TREA2002026S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2003657S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Publié le : 11-02-2020

Arrêté du 04 février 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2001783A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2002586A Nature Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Publié le : 08-02-2020

Décision du 29 janvier 2020 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2001815S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2020 Date de publication : 08-02-2020
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