Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2013

Décision n° AD 2013-10 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303822S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Publié le : 10-03-2013

Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1242947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 28 février 2013 temporaire et spécifique portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1306339S Nature Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 21 février 2013 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1305127S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 22 février 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1305226S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
TRAT1304006S Transports Décision Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision ND-M2E n° 2013-169 du 7 février 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département M2E au responsable de l'unité technique management des services (MDS)
TRAT1304627S Transports Décision Date de signature : 07-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision ND-M2E n°s 170-174-175 du 7 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E, aux agents de l'unité technique management des services (MDS), aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
TRAT1304731S Transports Décision Date de signature : 07-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
DEVD1304903S Développement durable Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-03-2013
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Décision n° 2013-915 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1304084S Développement durable Décision Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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