Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2018

• Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
  TREK1831248A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
  TREL1828671A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
  TRAA1832265S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Annexe à l’arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R.543-302 et R.543-304 à 305 du code de l’environnement.
  TREP1824943A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 22 novembre 2018 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2019.
  TRAT1832002S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 19 novembre 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
  TRAA1830976S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP1830569A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
  TREK1832164A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1831880N Administration générale Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
  TREK1832161A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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