Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-04-2008

Arrêté du 18 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811448A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central issu du ministère de l'écologie et du développement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811547A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Arrêté du 1er mars 2008 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0805025A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Publié le : 10-04-2008

Arrêté du 15 février 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805353A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A Équipement Arrêté Date de signature : 04-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 5 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807125A Équipement Arrêté Date de signature : 05-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802523A Transports Arrêté Date de signature : 14-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Publié le : 25-03-2008

Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Arrêté du 6 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0803188A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Arrêté du 27 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805149A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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