Publié le : 25-04-2013

• Décision ND-GIS n° 2013-06 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC)
  TRAT1308516S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
  DEVS1304783S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8
  DEVS1305197S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1308738S Transports Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision n° 13-22 du 1er mars 2013 complétant la décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1308401S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1307575S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
  DEVA1308007S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1308177S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision ND-SIT n° 2012-5050 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
  TRAT1308772S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 13-005 du 7 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW au responsable des ressources humaines de l'unité de maintenance MF 67-TW
  TRAT1309364S Transports Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-04-2013
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