Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 07-01-2019

• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
  TREK1834125A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
  TREK1834113A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
  LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
  TREL1834558S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Lettre du Ministre d’État du 18 décembre 2018 pris en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement pour le projet de rejet de boues de l'usine Alteo situé à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
  TRED1835616S Développement durable Autre Date de signature : 18-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
  TREV1834515S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1900018A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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• Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
  LOGL1835604C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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