Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2018

• Décision du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
  TRAA1829848S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 8 novembre 2018 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1830389S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) 
  TRAA1830122S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national
  TREP1817757N Prévention des risques Note Date de signature : 29-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains 
  TRAT1827306A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes 
  TRAT1824637A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1830400A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note technique portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
  TREL1817673N Nature Note Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme 
  TERL1826263J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes 
  TREL1826915N Nature Note Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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