Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2013

Décision n° 2013-916 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1304079S Développement durable Décision Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Publié le : 25-02-2013

Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303088S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303741S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1303733S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
DEVA1303009S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 13-042 du 23 janvier 2013 autorisant, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
DEVD1302039S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 2013-497 du 31 janvier 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1302681S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 2013-498 du 31 janvier 2013 portant modificationde la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1302682S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ND-GIS n° 2012-64 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
TRAT1303399S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1303220S Transports Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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