Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 26-07-2023

Décision du 12 juillet 2023 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Marseille-Provence pendant la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.
TREA2318040S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Publié le : 22-07-2023

Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N Aviation civile Note Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2024 TREA2401810S).
TREA2319123S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Publié le : 19-07-2023

Décision du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels. Abrogée par la décision du du 10 septembre 2024 (NOR : TREA2423025S).
TREA2318458S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 19-07-2023
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Publié le : 12-07-2023

Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Publié le : 07-07-2023

Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 07-07-2023
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Publié le : 04-07-2023

Liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4°bis de l'article R.612-22 du code de la sécurité intérieure TREA2332368K].
TREA2317490K Aviation civile Autre Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Publié le : 23-06-2023

Décision du 16 juin 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Niort Marais Poitevin.
TREA2316498S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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Publié le : 16-06-2023

Décision du 5 juin 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile (TREA2316260S).
TREA2316260S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2023 Date de publication : 16-06-2023
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