Publié le : 10-05-2013

• Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308765S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
  DEVP1310268S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309525S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Camerounpour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309526S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Portugal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1310030S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  ETLL1310275S Logement et construction Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (Mme Soraya DAOU)
  ETLL1310273S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature
  ETLL1310265S Logement et construction Décision Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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