Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2019

Annexe à l'arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1918981A Logement et construction Annexe Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 25-09-2019
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Publié le : 24-09-2019

Décision du 11 septembre 2019 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel.
TREL1921738S Nature Décision Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Arrêté du 19 septembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1925315A Nature Arrêté Date de signature : 19-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA1925955S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Publié le : 21-09-2019

Arrêté du 17 septembre 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique).
TREK1926125A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1922217A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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Publié le : 20-09-2019

Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2019 Date de publication : 20-09-2019
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Publié le : 18-09-2019

Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
TRET1925786S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
TRET1925784S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 17-09-2019

Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N Mer Circulaire Date de signature : 27-08-2019 Date de publication : 17-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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