Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 20-02-2020

Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2004390S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2003539S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Arrêté du 11 février 2020 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019).
TREK2001731A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Publié le : 19-02-2020

Décision du 7 février 2020 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2001851S Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2020 Date de publication : 19-02-2020
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Publié le : 15-02-2020

Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
TRET2002954A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Arrêté du 13 février 2020 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2004575A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Publié le : 14-02-2020

Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
TREL1919814J Eau Instruction Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 14-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 12-02-2020
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Décision du 11 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2001349S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
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