Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Arrêté du 24 septembre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1824017A Nature Arrêté Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1825888A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
  TREL1819231N Nature Note Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 1er octobre 2018 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1809542S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 septembre 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 201, section La Motte-Servolex/Barberaz
  TRAT1825359S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 27-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long
  TRAT1815980N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
  TRAT1817551N Transports Note Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
  TRAT1826282N Mer Note Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
  TREP1820539N Prévention des risques Note Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  TRAT1824924A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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