Publié le : 25-02-2013

• Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
  DEVK1302570S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
  ETLK1302583S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1303329S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision n° 13-042 du 23 janvier 2013 autorisant, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
  DEVD1302039S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision n° 2013-497 du 31 janvier 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1302681S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision n° 2013-498 du 31 janvier 2013 portant modificationde la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1302682S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ND-GIS n° 2012-64 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
  TRAT1303399S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
  TRAT1303220S Transports Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
  TRAT1302654S Transports Décision Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
  TRAT1302592S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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