Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2019

Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909696A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolé en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909699A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909700A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909701A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Publié le : 08-05-2019

Décision du 12 mars portant délégation de signature.
LOGL1912844S Logement et construction Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 08-05-2019
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Décision du 29 avril 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A709 (rocade sud de Montpellier).
TRAT1909650S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 08-05-2019
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Publié le : 04-05-2019

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination du responsable de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREV1911160A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 modifiée relative à la composition du jury des examens du personnel navigant. professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1913101S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
TERB1903784N Collectivités territoriales Note Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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