Publié le : 25-03-2013

• Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304022S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303816S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1304163S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
  DEVP1304108S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
  DEVA1303206S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 14 février 2013 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
  DEVD1304370S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
  DEVS1303452S Transports Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 22 février 2013 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1305104S Mer Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
  TRAT1306189S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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