Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-04-2019

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRAT1905711A Transports Arrêté Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 04-04-2019
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Décision du 27 mars 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1909296S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
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Publié le : 03-04-2019

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1909685A Énergie Arrêté Date de signature : 19-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1909695S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
TRAA1909783S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Publié le : 02-04-2019

Décision du 26 mars 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN90 (Gilly-sur-Isère/Bourg-St- Maurice).
TRAT1908412S Transports Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA1901235S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Publié le : 30-03-2019

Décision du 27 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TRAA1909127S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Publié le : 27-03-2019

Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.
TREK1826446A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 27-03-2019
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