Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2518473S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
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Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
TECL2508694C Eau Circulaire Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 01-07-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-07-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des personnalités qualifiées associées au comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516295S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 27-06-2025
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Avenant n°3 du 16 juin 2025 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
ATDA2514379X Aviation civile Avenant Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 27-06-2025
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Publié le : 26-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516294S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 26-06-2025
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Publié le : 25-06-2025

Arrêté du 16 juin 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2515844A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
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Décision du 6 juin 2025 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2512993S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
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Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2517176A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
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Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517066S Développement durable Décision Date de signature : 13-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
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Publié le : 21-06-2025

Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
TECP2515850A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 21-06-2025
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