Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 08-01-2020

Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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Publié le : 07-01-2020

Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TERL1937111X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
TRET1936471S Transports Décision Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
- Document principal
Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
- Document principal
Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
- Document principal
Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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