Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2018

• Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821692S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821697S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/05 du 25 juillet 2018 portant retrait de décision portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821698S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  TRAA1820455S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Délibération no 141-17 du 14 juin 2018 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur son site internet
  TRAA1820330X Aviation civile Autre Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.(Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
  TREK1821394A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 10 août 2018 portant intérim de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
  TREK1819551A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les corps des officiers de port, officiers de port adjoints, architectes et urbanistes de l’État et les corps des infirmiers de catégorie A et B des administrations de l’État affectés aux MTES/MCT
  TREK1819251N Administration générale Note Date de signature : 09-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 9 juillet 2018 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2018 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  TREK1819256N Administration générale Note Date de signature : 09-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
  TREK1821700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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