Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 07-01-2020

Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Publié le : 04-01-2020

Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1937406C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 04-01-2020
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Publié le : 03-01-2020

Décision du 1er janvier 2020 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité.
TREL1937524S Nature Décision Date de signature : 01-01-2020 Date de publication : 03-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 31-12-2019

Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
TERB1937736S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 27-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Décision du 30 décembre 2019 portant modification de la décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1936446S Aviation civile Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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