Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-07-2019

Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Publié le : 09-07-2019

Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1916166S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1919883A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Publié le : 06-07-2019

Note de gestion du 13 juin 2019 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK1917868N Administration générale Note Date de signature : 13-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales(MCTRCT).
TREK1917821N Administration générale Note Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Note de gestion du 24 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCTRCT.
TREK1918446N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Note de gestion du 14 juin 2019 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCTRCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2019.
TREK1917785N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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