Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2012

Décision ND-BUS n° 2012-68 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
TRAT1239904S Transports Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision RER n° 2012-037 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport
TRAT1239651S Transports Décision Date de signature : 22-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision MRF n° 2012-042 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « achats »
TRAT1239704S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décisions ND-MRF n°s 2012-83-84-86 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW, aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1239567S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Publié le : 25-11-2012

Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision n° 12-948 du 29 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1238226S Développement durable Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1238582S Transports Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général stratégie et développement de la SNCF
TRAT1238542S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1238572S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
TRAT1238530S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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