Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2018

• Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité 
  TRER1829285A Énergie Arrêté Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1830408A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note technique portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
  TREL1817673N Nature Note Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Avis relatif à la conclusion d’un contrat administratif 
  TRER1830656V Énergie Avis Date de publication : 25-11-2018
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• Décision BSERR no 0038 du 23 octobre 2018 portant reconnaissance et habilitation du service inspection avec échelon central de la société Air liquide France Industrie 
  TREP1828196S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Avis du 22 octobre 2018 relatif à la reconnaissance des techniques d’efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles et à la fixation des valeurs limites d’émission en application de l’arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement 
  TREP1813319V Prévention des risques Avis Date de signature : 22-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note technique du 21 septembre 2018 relative à l’arrêt et publication des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’échéance 3
  TREP1826295N Prévention des risques Note Date de signature : 21-09-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1830416A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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