Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2019

• Décision SNA-RP/D-N°180036 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly Aviation générale.
  TRAA1902172S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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• Décision SNA-RP/D-N°180034 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Centre en Route de la Navigation Aérienne Nord.
  TRAA1902179S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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• Décision SNA-RP/D-N°180035 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy Le Bourget.
  TRAA1902186S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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• Décision du 22 janvier 2019 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
  TRED1901483S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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• Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
  TREP1835820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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• Arrêté du 21 janvier 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT1902234A Transports Arrêté Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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• Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.
  TREP1821125A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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  • Lien
• Décision du 26 décembre 2018 portant abrogation de la dérogation accordée en application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 et portant exemption de l’aérodrome de Saint-Etienne-Loire conformément au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139.
  TRAA1834941S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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• Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest.
  TRAA1900087S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Ouest.
  TRAA1900083S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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