Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2018

• Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
  TREK1824297J Administration générale Instruction Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
  TREK1820814N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret no 95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  TREK1820684N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique
  TREK1818569N Administration générale Note Date de signature : 02-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives à la stratégie de l’établissement
  TERL1820563X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1823513A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1819495A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
  TREP1820630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 26 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 19 février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  TREK1819541A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1823360A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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