Publié le : 10-11-2012

• Décision GIS n° 2012-51 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
  TRAT1237699S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1236696S Mer Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° 2012-60 du 19 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) du département gestion et innovation sociales (GIS)
  TRAT1237571S Transports Décision Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décisions RER n°s 2012-38-39 du 5 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1237575S Transports Décision Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-36 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1236757S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-38 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1236759S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-39 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1236761S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-21 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1226015S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-33 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1235981S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision MRF/IPM n° 2012-008 du 26 juin 2012 portant délégation de signature du responsable du groupe de soutien « ingénierie et politiques de maintenance » (IPM)
  TRAT1236848S Transports Décision Date de signature : 26-06-2012 Date de publication : 10-11-2012
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