Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT
  TREK1819578N Administration générale Note Date de signature : 03-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note de gestion du 14 septembre 2018 modificatif à la note de gestion TREK1820814N du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
  TREK1825038N Administration générale Note Date de signature : 14-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note de gestion du 21 septembre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017
  TREK1825841N Administration générale Note Date de signature : 21-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 24 septembre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1824017A Nature Arrêté Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1825888A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
  TREL1819231N Nature Note Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 1er octobre 2018 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1809542S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 septembre 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 201, section La Motte-Servolex/Barberaz
  TRAT1825359S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 27-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long
  TRAT1815980N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
  TRAT1817551N Transports Note Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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