Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2018

• Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
  TERL1819084A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS)
  TERL1824010S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux délégations au directeur général
  TERL1820557X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
  TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
  TREK1815908Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion au titre de 2018 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
  TREK1822917N Administration générale Note Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
  TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
  TREL1820587A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  TREL1823228A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives à la stratégie de l’établissement
  TERL1820563X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
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